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Contrôle des Fraudes : Certificat de conformité

7 avril 2011 - Commerce Extérieur

Vous trouverez dans cette rubrique un communiqué du Ministère du Commerce au sujet de l’obligation de fournir un certificat de conformité (fabricant ou autre organisme tiers) pour les formalités de contrôles aux frontières des produits importés.


Fin des Certificats Contrôle Qualité

24 mars 2011 - Note réglementaire : Commerce Extérieur

Vous trouverez la note réglementaire 164/DGC/2011 émise par la Banque d’Algérie le 24 Mars 2011, informant que les Certificats de Contrôle Qualité ne sont plus exigés pour les formalités bancaires dans le cadre des Lettres de Crédit ouvertes à compter du 31/03/2011


Débarquement des marchandises à Alger port

15 mars 2011 - Note réglementaire : Transport

Aménagement de la note du Ministère du Transport concernant l’interdiction de débarquer à Alger Port les marchandises non conteneurisées (et les véhicules neufs) mise en application depuis 1er Octobre 2009


Les documents exigés à l’importation en Algérie

9 février 2010 - Note réglementaire : Commerce Extérieur

Vous trouverez dans ce paragraphe la liste des documents exigés à l’importation en Algérie pour les formalités bancaires, de contrôles aux frontières (Fraudes) et douanières.

IMPORTANT : Les Certificats Contrôle Qualité ne sont plus exigés pour les formalités bancaires dans le cadre des Lettres de Crédit ouvertes à compter du 31/03/2011 (cf. rubrique : Fin des Certificats Contrôle Qualité)

Vous trouverez également des déclarations d’origine téléchargeables, qui serviront à votre client Algérien pour accomplir les formalités de contrôles aux frontières du produit importé.


Loi Finances Complémentaire 2009 - JO N°44 du 26 juillet 2009

4 août 2009 - Note réglementaire : Commerce Extérieur

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures de la Loi de Finances Complémentaire 2009 concernant le cadre réglementaire des expéditions vers l’Algérie, notamment la mise en place comme seul et unique mode de règlement le Crédit Documentaire pour toute importation d’une valeur FOB supérieure à 100.000 DZD (+/- 1000€).


Facture commerciale export : informations et mentions obligatoires

23 septembre 2008 - Note réglementaire : Commerce Extérieur

Vous trouverez ci-dessous les mentions à indiquer sur vos factures export pour que vos clients Algériens puissent accomplir leurs formalités à l’importation rapidement


Carte Magnétique / NIF - Octobre 2008

15 septembre 2008 - Note réglementaire : Commerce Extérieur

Les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur seront effectuées à partir du 1er octobre 2008 par une nouvelle carte magnétique portant le numéro d’identification fiscale (NIF).


Procédure de dédouanement en Algérie : EUR 1

11 septembre 2007 - Note réglementaire : Commerce Extérieur

Depuis le 1er Septembre 2007, la Douane Algérienne met à exécution l’article 9 des accords fixés entre l’Algérie et l’Union Européenne.

NB : Gel de l’application des accords d’abattement progressif des droits de douane des produits d’origine européenne depuis septembre 2010


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CCIAF : « La France, principal partenaire de l’Algérie en capitaux propres »

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