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Carte Magnétique / NIF - Octobre 2008

Carte Magnétique / NIF - Octobre 2008

15 septembre 2008 - Note réglementaire : Commerce Extérieur

Les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur seront effectuées à partir du 1er octobre 2008 par une nouvelle carte magnétique portant le numéro d’identification fiscale (NIF).

Le Ministère des finances informe l’ensemble des contribuables importateurs et exportateurs qu’à partir d’octobre, les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées au commerce extérieur se feront sur la base du NIF que contient cette nouvelle carte magnétique d’immatriculation.

Cette procédure a été instituée par les dispositions des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006.

Les opérateurs activant dans le commerce extérieur doivent se rapprocher, selon le cas, soit des services de la direction des grandes entreprises (DGE) pour les contribuables qui en relèvent, soit des inspections des impôts territorialement compétentes pour les autres catégories de contribuables, afin d’obtenir leur nouvelle carte magnétique d’immatriculation.

Le Ministère signale qu’à partir du 1er octobre 2008, aucune formalité, auprès des services concernés, liée aux opérations d’importation ou d’exportation, ne peut être effectuée sans la présentation de la carte magnétique portant le NIF dont la remise a été entamée en avril 2008.

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Communiqué DGD


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