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Facture commerciale export : informations et mentions obligatoires

Facture commerciale export : informations et mentions obligatoires

23 septembre 2008 - Note réglementaire : Commerce Extérieur

Vous trouverez ci-dessous les mentions à indiquer sur vos factures export pour que vos clients Algériens puissent accomplir leurs formalités à l’importation rapidement

Conformément au décret N° 05-468 du 10 Décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative, l’Administration des Douanes informe les opérateurs que les factures jointes aux dossiers de dédouanement doivent comprendre, obligatoirement, les renseignements et les mentions ci-après :

  • Le numéro d’ordre de la facture
  • La date d’établissement de la facture
  • L’identification ou raison social du fournisseur ou expéditeur de la marchandise
  • L’identification ou raison sociale de l’importateur
  • L’identification de la nature de la marchandise en tenant compte, pour certaines d’entre elles, des spécificités d’identification propres (le cas des véhicules par exemple)
  • Le prix unitaire de la marchandise
  • Le prix global de la marchandise objet de la déclaration en détail
  • La quantité importée, exprimée en unité de mesure qui caractérise la marchandise, doit être reprise à la case 44 de la déclaration en détail, sous peine de l’invalidation de la déclaration par le SIGAD
  • L’incoterm sous lequel la transaction a été conclue par les parties
  • Les remises éventuellement accordées par le fournisseur

Les factures, mêmes domiciliées, ne comportant pas les mentions ci-dessus ou illisibles, raturées, contenant des surcharges ou des tâches seront purement et simplement rejetées.

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Document Douanes


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