Inscrivez-vous à notre newsletter



Utile

Fin des Certificats Contrôle Qualité

Fin des Certificats Contrôle Qualité

24 mars 2011 - Note réglementaire : Commerce Extérieur

Vous trouverez la note réglementaire 164/DGC/2011 émise par la Banque d’Algérie le 24 Mars 2011, informant que les Certificats de Contrôle Qualité ne sont plus exigés pour les formalités bancaires dans le cadre des Lettres de Crédit ouvertes à compter du 31/03/2011

Direction Général des Changes

Note n0164/DGC/2011 du 24 mars 2011 Aux banques intermédiaires agréés

Compte tenu du dispositif législatif et réglementaire en vigueur visant les opérations de commerce extérieur sur les biens, les banques intermédiaires agréés sont informés que, désormais la note n016/DGC du 16 février 2009 et celles subséquentes sont abrogées.

Cependant, il est rappelé aux banques, intermédiaires agrées, auxquelles le Conseil de la Monnaie et du Crédit a délégué l’application de la réglementation des changes, l’obligation de veiller sur la régularité des opérations de commerce extérieur sur les biens au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière d’une part, et d’autre part des clauses contractuelles et des règles et usages internationaux.

Le Directeur des Changes P/I Bank of Algéria



Téléchargez la note réglementaire émise par la Banque d’Algérie
(PDF 27 ko)

1er réseau intégré entre l'Europe et l'Algérie

Universal Transit - Alger

Direction Régionale Centre
Tel. : +213 21 82 26 31/33
Fax. : +213 21 82 26 34
contact universal-transit.com

Plan d'accès
News

Suspension de la domiciliation bancaire pour certains produits importés

CCIAF : « La France, principal partenaire de l’Algérie en capitaux propres »

Toutes les actus



Pekin Moscou Dubaï Houston Marseille Alger
Choisissez votre fuseau horaire

EasyClear

EasyStock

EasyDeal

EasyCare

EasyLine

EasyLog

© 2018 Universal Transit | contact universal-transit.com| +213(0)21 82 26 31/33 Mentions légales