Direction Général des Changes

Note n0164/DGC/2011 du 24 mars 2011 Aux banques intermédiaires agréés

Compte tenu du dispositif législatif et réglementaire en vigueur visant les opérations de commerce extérieur sur les biens, les banques intermédiaires agréés sont informés que, désormais la note n016/DGC du 16 février 2009 et celles subséquentes sont abrogées.

Cependant, il est rappelé aux banques, intermédiaires agrées, auxquelles le Conseil de la Monnaie et du Crédit a délégué l’application de la réglementation des changes, l’obligation de veiller sur la régularité des opérations de commerce extérieur sur les biens au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière d’une part, et d’autre part des clauses contractuelles et des règles et usages internationaux.

Le Directeur des Changes P/I Bank of Algéria