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Procédure de dédouanement en Algérie : EUR 1

Procédure de dédouanement en Algérie : EUR 1

11 septembre 2007 - Note réglementaire : Commerce Extérieur

Depuis le 1er Septembre 2007, la Douane Algérienne met à exécution l’article 9 des accords fixés entre l’Algérie et l’Union Européenne.

NB : Gel de l’application des accords d’abattement progressif des droits de douane des produits d’origine européenne depuis septembre 2010

Par conséquent, nous vous demandons de nous produire pour chaque expédition :

  • Un Certificat EUR 1 original (si la marchandise est d’origine U.E.) Pour que le réceptionnaire Algérien puisse bénéficier d’une réduction des droits et taxes en Algérie.

NB : Les « exportateurs agréés » bénéficiant de la procédure de « déclaration sur facture » ne sont pas soumis à l’établissement d’un EUR1.

Rappel des documents exigés (au minimum) pour dédouaner en Algérie :

  • une facture définitive et originale, tamponnée, signée
  • une liste de colisage
  • un connaissement maritime / LTA original(e)
  • un certificat d’origine


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