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Toutes les importations seront soumises aux licences

Toutes les importations seront soumises aux licences

21 mars 2017

Le ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune a joint la parole à l’acte. Après avoir déclaré il ya quelques jours que la totalité des importations du pays seront soumises à la délivrance préalable de licences, la direction générale du commerce extérieur du ministère vient de diffuser un communiqué confirmant ses déclarations.

En effet, dans un communiqué rendu public ce lundi, « le ministère du commerce (Direction générale du commerce extérieur) informe l’ensemble des opérateurs activant dans le domaine de l’importation des produits destinés à la revente en l’état, que tous les produits destinés à la consommation finale, sont désormais soumis au régime des licences d’importation ». Tout opérateur économique, remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation du produit ciblé, en déposant auprès de la Direction du Commerce de wilaya territorialement compétente, sa demande dans un délai de 20 jours à compter de la date de la première parution de cet avis par voie de presse.
Il faut rappeler que le ministère avait anticipé déjà en annonçant des quotas de bananes et une interdiction d’importation d’oranges ou de pommes durant les périodes de récolte.
Abdelmadjid Tebboune a ainsi, décidé de faire une révolution dans le commerce extérieur dans l’objectif de réguler le marché, lutter contre la surabondance à certaines périodes de l’année et la rareté à d’autres périodes, et réduire la facture des importations qui a triplé en dix ans. Une mesure devenue urgente en cette période d’austérité après la chute des revenus pétroliers.
A noter que le ministre avait a affirmé que les achats extérieurs de produits de « base », considérés comme « essentiels » pour le citoyen se verront attribuer des licences automatiques. Il s’agit de la semoule, le blé, l’huile, le sucre, le lait et les médicaments dont les licences seront renouvelées automatiquement selon ses affirmations.
Par ailleurs, les importateurs doivent accompagner leurs demandes d’un dossier comptant les documents suivants : Une copie du registre du commerce, justifier une expérience dans l’importation du produit qu’il propose d’importer, une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit, un extrait de rôle apuré, une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos, une (1) copie de la carte d’identification fiscale, un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (téléchargeable sur le site web sus indiqué), les bilans fiscaux des trois années, ainsi que les documents justifiant les capacités financières et des moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location.




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